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Fonctionnement du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale

FonctionnementLe conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale a pour mission de conseiller le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans la préparation de la politique scientifique régionale.

A cet effet, il formule des avis et fait des recommandations, à la demande ou d’initiative, sur toutes questions relatives à cette matière.

Le résultat concret des travaux du CPSRBC consiste donc en des avis et recommandations, qui sont transmis au Gouvernement et communiqués au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’au Conseil économique et social de la Région bruxelloise.

 

Le CPSRBC travaille en trois temps:

L'assemblée plénière se réunit au moins quatre fois par an. Seule l'assemblée plénière peut émettre des avis, recommandations, rapports ou autres publications.

L’assemblée plénière est composée de 20 membres nommés par le Gouvernement, parmi lesquels :

  • 10 membres représentants des institutions d’enseignement universitaire et supérieur implantées en Région de Bruxelles-Capitale, dont le Gouvernement établit la liste;

  • 10 membres représentants des organisations représentatives des travailleurs (5) et des employeurs (5) siégeant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.

Participent en outre aux réunions de l’assemblée :

  • un membre sans voix délibérative désigné par le Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

  • un membre sans voix délibérative désigné par le Ministre qui a l’Économie dans ses attributions;

  • un observateur désigné facultativement par chacun des autres Ministres et Secrétaires d’État;

  • deux experts, sans voix délibérative, représentant les Centres de Recherche collective en Région de Bruxelles-Capitale.

Pour connaître les membres actuels du CPSRBC, veuillez consulter la page 'Composition'.

Le bureau prépare les réunions de l’assemblée et en assure le suivi, il exécute les missions qui lui sont confiées par l’assemblée et assure la liaison entre l’assemblée et les groupes de travail.

Le bureau est composé de 5 membres, dont le président, 2 membres proposés par les institutions d’enseignement universitaire et supérieur, un représentant des organisations représentatives des travailleurs et un représentant des organisations représentatives des employeurs.

Les groupes de travail sont constitués par l’assemblée qui leur confie l’examen de questions spécifiques.

Les membres désignés du groupe de travail sont choisis pour leurs compétences dans la matière à traiter.

Chaque groupe de travail désigne en son sein un président. Il peut requérir le concours d’experts extérieurs.

La durée de leur mission est dans ce cas limitée à celle de l’expertise pour laquelle ils ont été mandatés. Les conclusions des travaux des groupes sont soumises à l’assemblée.