Législation

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Le CPSRBC , est créé par l’ordonnance du 10 février 2000

L’ordonnance du 26 juin 2003, portant création de l’institut d’encouragement de la recherche scientifique et de l’innovation de Bruxelles, dispose qu’une de ses missions est d’assurer le Secrétariat du CPS de la Région de Bruxelles-Capitale.