Confidentialité

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Confidentialité

Innoviris traite votre demande d’aide financière dans le respect de la confidentialité. Les membres de son personnel sont tous tenus au respect rigoureux de cette règle.

Ils ne peuvent utiliser l’information confidentielle à d’autres fins que celles d’analyse et suivi du projet, et sont tenus de déclarer toute situation de conflit d’intérêt susceptible d’entraver leur jugement.

En dehors de certaines informations telles que, le nom de votre entreprise, le titre du projet, le montant de l’aide financière octroyée et/ou le résumé du projet que vous aurez communiqué à Innoviris, aucune information relative au projet ne sera communiquée à des tiers, hormis, le cas échéant, aux membres du collège d’experts chargé de rendre un avis sur votre projet. Ces experts signent, pour chaque projet qu’ils sont amenés à examiner, un accord de confidentialité séparé.