Législation

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Législation

L’institut a été créé par une ordonnance du 26 juin 2003.

C’est en vertu de l’ordonnance du 26 mars 2009 (visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation) et de ses arrêtés d’exécution (Projets RDI / / Doctorat en entreprise / Conseil et soutien à l’innovation qu’Innoviris soutient la recherche et l’innovation technologique à Bruxelles.

 

Législation bruxelloise

 

Législation européenne

 

Comptabilité et contrôle des subventions

 

Statut : Administratif et pécuniaire

 

Statut : Pension

  • Arrêté royal du 8 mars 2007 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l’Institut d’Encouragement de la Recherche scientifique et de l’Innovation de Bruxelles.

  • Arrêté royal du 20 décembre 2007 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l’Institut d’Encouragement de la Recherche scientifique et de l’Innovation de Bruxelles (IRSIB).

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2005 autorisant l’Institut d’Encouragement de la Recherche scientifique et de l’Innovation de Bruxelles à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d’intérêt public et de leurs ayants droit.

 

Cadre : Cadre organique

 

Cadre : Cadres linguistiques