ERA-MIN 2

ERA-MIN 2 est le programme européen visant à soutenir le Partenariat européen d’innovation sur les matières premières.

 

 

ERA-MIN 2 est le programme européen visant à soutenir le Partenariat européen d’innovation sur les matières premières.

 

 

Quel est le but de ce programme ? 

Ces objectifs seront atteints de la manière suivante:

  • Réduire la dépendance de l’importation

  • Promouvoir la production et l’exportation en améliorant les conditions d’approvisionnement de l’UE

  • Diversifier le sourcing des matières premières, en optimisant l’efficacité des ressources (y inclus le recyclage) et en trouvant des matières premières alternatives

  • Mettre l’Europe à l’avant-garde dans le secteur des matières premières et atténuer les impacts négatifs de ce secteur sur l’environnement, la société et la santé

Ces objectifs sont réalisés via des projets de recherche et d’innovation transnationaux financés par le réseau des organismes de financement du réseau ERA MIN 2. Ce réseau, dont Innoviris fait partie depuis 2018, se compose de 21 organismes de financement issus de 18 pays.

 

Appel à projets 2018 (deadline le 31.01.2019)

Matières premières pour un développement durable et une économie circulaire 

Le scope de l’appel à projets est la recherche et l’innovation axée sur les besoins et portant sur tous les aspects du cycle de vie des matières premières non énergétiques et non agricoles (métallique, construction et minéraux industriels), couvrant à la fois les matières primaires et secondaires et la substitution des matières premières critiques dans une approche de l’économie circulaire.

Voici les cinq thématiques :

  1. Approvisionnement en matières premières provenant de l'exploration et de l'exploitation minière

  2. Design

  3. Transformation, Production et Remise à neuf

  4. Recyclage et réutilisation des produits en fin de vie

  5. Thématiques transversales

 

Les projets doivent répondre à l’ensemble des critères d’éligibilité de l'agence de financement du partenaire qui soumet la proposition ainsi qu'aux critères d’éligibilité propres au programme ERA MIN 2.

Pour les organismes de recherche burxellois les conditions de financement sont les suivantes:

Critères d’Innoviris 

  • développer tout ou partie de ses activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

  • présenter un projet de RDI innovant et susceptible d’avoir un impact favorable sur l’économie, l’emploi et/ou le développement durable de la Région de Bruxelles-Capitale

  • avoir rempli ses obligations dans le cadre d’aides antérieures octroyées par la Région

 

Critères du programme ERA MIN 2 

  • Excellence -  l’élaboration des concepts ou produits innovants 

  • Impact des résultats sur la compétitivité et croissance des entreprises européennes, des changements de règlementation et standards, scalabilité et transférabilité des solutions 

  • Qualité d’implémentation de plan de travail, complémentarité de consortium 

Les propositions des projets seront soumises via cet outil en ligne, par le Coordinateur au plus tard le 31 Janvier 2019 – 17h00. Les modalités d’inscription se trouvent sur cette page. Veuillez lire attentivement ces informations.

En plus d’introduire votre demande au niveau européen, les porteurs de projets bruxellois doivent introduire une demande de financement à Innoviris également au plus tard pour le 31 Janvier 2019 – 17h00.

Le formulaire régional et les annexes doivent être envoyés en 2 exemplaires papier à l’attention de: 

Innoviris

Chaussée de Charleroi, 110

1060 BRUXELLES

Une version électronique, en format doc ou docx, sera également envoyé aux adresses suivantes :

·        funding-request@innoviris.brussels

·        bbibrowska@innoviris.brussels

Les demandes soumises après cette date ne seront pas prises en considération. Les projets bruxellois qui n'auront pas soumis leur demande à Innoviris, ne pourront pas être considérés comme éligibles.

Nous vous invitons à nous contacter lors de la préparation de votre projet, pour la pré-lecture ainsi que pour des conseils administratifs, financiers et légaux.

Forme de l'intervention financière

L'aide financière est accordée sous forme de subside à fonds perdus.

 

Taux d'intervention financière (maxima)

Trois cas de figure sont possibles en fonction de votre situation ou celles de vos partenaires :

1. Vous êtes une ASBL qui n’a pas d’activité économique (pas de chiffre d’affaires résultant d’offres de biens ou de services). Dans ce cas, Innoviris peut intervenir à hauteur de 100% dans votre projet ;

2. Vous êtes une ASBL qui a des activités économiques ponctuelles. Ces activités économiques ne peuvent donc pas constituer une part quotidienne des activités de l’association. Concrètement, la capacité affectée chaque année à ces activités économiques ne peut excéder 20 % de la capacité annuelle globale de l’association concernée (matériel, équipement, main-d’oeuvre et capital immobilisé). Pour évaluer ceci, Innoviris se basera soit sur une comptabilité analytique, soit sur le chiffre d’affaires (ventes, prestations et assimilés) qui doit être inférieur à 20% de la somme des produits totaux (y compris cotisations, dons, legs et subsides). Dans ce cas, Innoviris peut intervenir à hauteur de 100% dans votre projet.

3. Vous êtes une ASBL qui a des activités économiques régulières (la capacité affectée chaque année aux activités économiques dépasse 20% de la capacité annuelle globale, voir point 2 ci-dessus pour l'évaluation de ce critère par Innoviris). Dans ce cas, l'association est considérée comme une entreprise et vous devez vous référer à la section précédente relative aux entreprises.

Pour plus d’informations sur la méthode de calcul de la taille d’une association (ici assimilée à une entreprise) consultez le document disponible dans la boîte à outils sur cette page.


Les organismes de recherche (universités et hautes écoles) et les entreprises peuvent également bénéficier de subsides pour ce programme. 

Pour plus d'informations sur les conditions de ces aides, voir les pages correspondantes :  

Une aide financière pour le montage de votre projet Urban Europe peut être obtenue via l'aide Connect.

 

Personne de contact Innoviris

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Beata Bibrowska

International Projects Advisor

Strategic Research Team

Tél. +32 2 600 50 22
bbibrowska[at]innoviris.brussels