Shape - Experimental development

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Shape - Experimental development

L'action Shape permet le financement des projets de développement expérimental.

 

 

 

L'action Shape permet de financer des projets de développement expérimental.

Le développement expérimental peut être défini comme l'activité visant à concrétiser les résultats de la recherche industrielle sous forme de produits, procédés ou services prototypes ne pouvant pas être utilisés à des fins commerciales avant l'échéance du projet.


 

 

 

Votre entreprise peut bénéficier d'une aide Shape si elle remplit les conditions suivantes :

  • développer tout ou partie de ses activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

  • présenter un projet de développement expérimental innovant

  • démontrer que le projet est susceptible d'avoir un impact favorable sur l'économie, l'emploi et / ou le développement durable de la région de Bruxelles-Capitale

  • démontrer sa capacité à financer sa quote-part dans le projet

  • avoir rempli ses obligations dans le cadre d’aides antérieures octroyées par la Région.

  • ne pas être en difficulté conformément à la législation européenne en vigueur (page 19, point 18)

Les demandes peuvent être introduites à tout moment de l'année auprès d'Innoviris, via ce formulaire .

Forme de l'intervention financière

L'aide financière peut être accordée sous forme de subside à fonds perdus ou sous forme d'avance récupérable.

Le subside est privilégié dans le cadre d’un développement expérimental ayant pour finalité la création d’un nouveau produit/service innovant, tandis que l’avance récupérable est privilégiée dans le cadre d’un développement expérimental destiné à améliorer un produit/service innovant existant et/ou reposant sur une base technologique existante. Le choix final de la forme de financement ad hoc pour un développement expérimental reviendra quoi qu’il en soit à Innoviris.

 

Taux d'intervention financière (maxima)

 

 
subside

avance
TPE/PE

45%

60%

ME

35%

50%

GE

25%

40%

Le taux de base peut être majoré de 15% en cas de coopération effective avec une autre entreprise belge, étrangère, ou un organisme de recherche.


Personne de contact Innoviris

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Sebastian Serrano

Innovation facilitator

Industrial Research and Innovation Team

Tél. +32 2 600 50 63
info-rdi@innoviris.brussels