ECSEL

ECSEL

ECSEL Joint Undertaking

 

 

 

 

ECSEL est un programme cofinancé par l’Union Européenne et les agences nationales de financement (dont Innoviris) pour soutenir la RDI dans le domaine des composants et systèmes électroniques (systèmes informatiques embarqués, nanotechnologies et intégration de systèmes intelligents ou cyber-physiques).

Ce programme a pour vocation la création d'une masse critique dans ce secteur pour renforcer l’excellence européenne et la compétitivité de nos entreprises sur le marché mondial de l’électronique.

Ce programme s’inscrit dans le programme cadre européen Horizon 2020 et répond donc au mode et aux règles de ce dernier, néanmoins, de par sa nature de partenariat public-privé il implique, de manière tripartite, dans la gouvernance du programme et le financement des projets, les Etats membres ainsi que des associations d’entreprises européennes du secteur.

Les projets attendus doivent viser :

  • la conception ou la production de systèmes et composants électroniques  et/ou

  • l’application de ces technologies à l’un des 5 grands défis sociétaux identifiés par les autorités du programme (Smart Mobility, Society, energy, health ou production)

Les projets doivent répondre à l’ensemble des critères d’éligibilité fixés par le programme Horizon 2020 tels que détaillés sur le site internet d’ECSEL et sur le Participant Portal de la Commission Européenne. En outre, afin d'obtenir un co-financement, chaque partenaire doit répondre aux critères d'éligibilité fixés par son agence nationale de financement.

Pour les entreprises bruxelloises souhaitant un financement d’Innoviris, les conditions de financement sont les suivantes :

  • développer tout ou une partie de ses activités de R&D sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

  • présenter un projet RDI innovant et susceptible d'avoir un impact favorable sur l'économie, l'emploi et/ou le développement durable de la Région de Bruxelles-Capitale

  • démontrer sa capacité de financier sa quote-part dans le projet

  • avoir rempli ses obligations dans le cadre d'aides antérieures octroyées par la Région

Les projets ECSEL doivent être introduits via l'outil disponible sur le Participant Portal de la Commission Européenne.

Par ailleurs si vous souhaitez obtenir un financement de la part d'Innoviris, une demande doit être introduite en parallèle auprès d'Innoviris via le formulaire disponible dans la boîte à outils de cette page.

Forme de l'intervention financière

L'aide financière est accordée sous forme de subside à fonds perdus.

 

Taux d'intervention financière (maxima)

  Recherche industrielle Développement expérimental Innovation de procédé
 

Subside

Subside                  Avance

Subside

TPE/PE

70%

45%                       60%

35%

ME

60%

35%                      50%

25%

GE

50%

25%                      40%

15%

Le taux de base peut être majoré de 15% en cas de coopération effective avec une entreprise belge ou étrangère. Le taux d'intervention est plafonné à 80%.

ATTENTION: A ces taux devra être soustrait le financement octroyé par le secrétariat d'ECSEL.


Les organismes de recherche (universités et hautes écoles) peuvent également bénéficier d'une aide ECSEL. Pour plus d'informations sur les conditions de cette aide, voir la page ECSEL - organismes de recherche.

Une aide financière pour le montage de votre projet ECSEL peut être obtenue via l'aide Connect.

 

Contact et informations complémentaires

Pour plus d'informations sur le programme ECSEL, consultez la fiche détaillée de présentation du programme ECSEL ou le site internet d'ECSEL.

 

Personne de contact Innoviris

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Mathilde Reumaux

International Projects Advisor

Industrial Research and Innovation Team

Tél. +32 2 600 50 31
mreumaux@innoviris.brussels