BEL-SME

BEL-SME trouve son origine dans une demande des Ministres de la Recherche Scientifique aux institutions de financement de la recherche de créer des synergies et de promouvoir la collaboration intra-belge.

BEL-SME - appel à projets 2016

BEL-SME

BEL-SME trouve son origine dans une demande des Ministres de la Recherche Scientifique aux institutions de financement de la recherche de créer des synergies et de promouvoir la collaboration intra-belge.

Innoviris, la DGO6 du service Public de Wallonie et l'Agentschap Innoveren & Ondernemen (ex-IWT) se sont donc concertés pour transmettre un signal clair aux PME belges en souhaitant la collaboration entre les entreprises issues de régions belges différentes.

Cette concertation a mené au développement du programme BEL-SME, un instrument qui encourage l'élaboration de projets conjoints de R&D entre les entreprises belges. Une collaboration effective entre les partenaires entrainera pour les bénéficiaires une augmentation de maximum 15% par rapport aux taux d’intervention habituels.

Concrètement l'initiative repose sur les principes suivants: 

  • Un appel à projets conjoint de la part de l'Agentschap Innoveren & Ondernemen, la DGO6 et Innoviris pour des projets de R&D transrégionaux émanant des PME ;

  • Les institutions de financement organisent une concertation centrale sur les projets à financer, mais gardent une évaluation et un financement décentralisés. 

Si BEL-SME soutient les projets de collaboration entre les PME des différentes régions belges et encourage les regroupements d’expertise au profit de ces dernières, il repose cependant sur les mécanismes régionaux existants. Ainsi chaque partenaire est invité à introduire son plan de travail (sous-projet) individuel auprès de son agence de financement et un court formulaire « parapluie » accompagnera l’ensemble. Celui-ci se concentrera sur l’explication de la collaboration entre partenaire et sur le caractère conjoint du projet dans sa globalité.

Les projets seront évalués par les agences de financement des partenaires impliqués et une décision conjointe sera prise par ces agences en concertation.

Pour pouvoir être sélectionnées comme projet BEL-SME, les propositions doivent :

  • Être innovantes et viser le développement de produits, procédés ou services technologiques nouveaux ou hautement améliorés (le niveau de risque technique sera analysé)

  • Entrainer des résultats ayant un réel potentiel de commercialisation

  • Impliquer au minimum 2 PME émanant de 2 régions belges (la participation des organismes de recherche est possible mais uniquement sous forme de sous-traitance) et qui participeront toutes à la valorisation économique du projet

  • Présenter un équilibre entre les partenaires

Si la sous-traitance est acceptée, les PME partenaires du projet doivent cependant réaliser au minimum 50% du projet.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement de la part d’Innoviris les partenaires doivent :

  • développer tout ou partie de leurs activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

  • présenter un projet de développement expérimental innovant

  • démontrer que le projet est susceptible d'avoir un impact favorable sur l'économie, l'emploi et / ou le développement durable de la région de Bruxelles-Capitale

  • démontrer leur capacité à financer leur quote-part dans le projet

  • avoir rempli leurs obligations dans le cadre d’aides antérieures octroyées par la Région.

  • ne pas être en difficulté conformément à la législation européenne en vigueur (page 19, point 18)

Les conditions de financement des partenaires wallons et flamands sont disponibles dans les guidelines de l’appel.


Comme indiqué ci-dessus, BEL-SME soutient des projets conjoints, cependant le programme de travail de chaque partenaire doit être introduit de manière individuelle auprès de son agence de financement. Un formulaire « parapluie » très léger présentant la collaboration et un draft d’accord de consortium devront également être soumis.

  • Le formulaire commun visant à donner une vue globale du project ainsi que le draft d'accord de consortium doivent être introduit au plus tard le mercredi 1er juin 2016 à 12h par e-mail à l'adresse suivante: belsme@innoviris.brussels. 

  • Les demandes de financement bruxelloises doivent être introduites via le formulaire Shape avant le mercredi 8 juin à 12h via l’adresse belsme@innoviris.brussels mais également sous format papier par courrier (ou livraison).

L’ensemble des documents (formulaires, guidelines, etc..) se trouvent dans la boîte à outils située sur la page de l'action. 

En outre, vous trouverez sur les pages internet des programmes de financement régionaux de l'Agentschap Innoveren & Ondernemen (ex-IWT), de la DGO6 des informations complémentaires relatives au financement des partenaires flamands et wallons.

Forme de l'intervention financière

L'aide financière est normalement accordée sous forme de subside à fonds perdus.

Taux d'intervention financière (maximima)

 
subside
TPE/PE

45%

ME

35%

GE

25%

Ce taux de base peut être majoré de 15% si aucun des partenaires n’est responsable pour plus de 70% du budget.

* Les grandes entreprises ne peuvent participer aux projets que si leur contribution est essentielle pour atteindre les buts du projet.
 

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Mathilde Reumaux

International Projects Advisor

Industrial Research and Innovation Team

Tél. +32 2 600 50 31
mreumaux@innoviris.brussels